La copropriété regroupe l’ensembles des habitants propriétaires d’un même immeuble ou ensemble d’immeuble. Son statut est réglementé par la lois et son organisation est définie dans un règlement de copropriété. Sa gestion est généralement confiée à un administrateur de biens immobiliers (Syndic).
Essayons d’y voir plus clair !
Commençons par le syndicat des copropriétaires. Cette appellation regroupe l’ensemble des propriétaires détenant un « morceau » de la copropriété. Que ce soit les détenteurs d’un appartement, d’une cave ou encore d’un simple parking, tout propriétaire dispose d’un droit de vote qu’il pourra exprimer lors des convocations aux assemblées générales.
A l’image des actionnaires dans une entreprise, le syndicat des copropriétaires se réunit chaque année, au maximum 3 mois après la clôture de l’exercice comptable pour voter différentes dispositions liées à la vie de la copropriété. Les droits de vote sont ainsi découpés en « Tantième de copropriété » qui sont calculés en fonction du poids du copropriétaire dans l’ensemble immobilier.
Le syndicat des copropriétaires est peut confier un mandat de gestion à un Syndic. Ce mandat pourra être confié à un syndic professionnel (Administrateur de biens immobiliers agrée) ou bénévole (Par des copropriétaires eux-mêmes).
Les organes de gestion de la copropriété
- Syndicat de Copropriétaires : L’ensemble des copropriétaires d’un immeuble
- Conseil Syndical : Il est composé de copropriétaires élu lors de l’AG ordinaire
- Syndic : Il est le représentant légal de la copropriété et administre l’immeuble
Le Syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il agit notamment pour son compte auprès des tiers, comme par exemple lors de la signature des contrats dont la copropriété a besoin pour fonctionner. Le syndic est également en charge de la comptabilité et la gestion des flux financiers de la copropriété (encaissement des appels de charge et paiement des factures).
Le gestionnaire de copropriété (salarié du Syndic en charge de votre immeuble) est bien souvent le point de contact de chacun des copropriétaires pour tout évènement ou question en lien avec la copropriété.
Enfin, le Conseil Syndical est un organe de contrôle qui vise à accompagner et à contrôler le Syndic dans l’exécution de ses missions. Les membres du conseil syndical sont élus lors des AG et leur nombre est limité dans le règlement de copropriété.
Le Conseil Syndical est un comité important dans le fonctionnement de la copropriété mais malheureusement son rôle est très variable d’une copropriété à une autre, en fonction des compétences, de l’implication et du temps dont chacun des membres disposent pour effectuer leurs missions.
Ainsi, au-delà de sa mission de contrôle des comptes effectués par le syndic, le conseil syndical doit, selon la loi, « assister le Syndic ». Le conseil syndical doit notamment être en mesure de piloter le plan d’investissement de la copropriété ou encore de challenger le syndic sur la gestion des contrats de maintenance.