La copropriété immobilière est la situation juridique d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part dans les parties communes. La copropriété immobilière est scindée en deux parties, les parties privatives et les parties communes.

Les parties privatives sont les parties des bâtiments et du terrain, qui appartiennent divisément à chacun des copropriétaires et qui sont affectées à son usage exclusif et particulier. Elles comprennent notamment le logement du copropriétaire avec l’ensemble de ses composantes à partir de la porte d’entrée.

Les parties communes  sont les parties des bâtiments et du terrain, qui appartiennent indivisément à l’ensemble des copropriétaires. Ce sont les espaces et infrastructures affectées à leur l’usage commun : Les voies d’accès, les réseaux et canalisations d’eau, de gaz et d’électricité, parking, jardins, escaliers, couloirs, emplacements des compteurs et des bacs à ordures, paliers, colonnes montantes, boites aux lettres, ascenseur, etc.

La copropriété impose des charges qui incombent aux copropriétaires et aux locataires pour couvrir les dépenses nécessaires pour divers travaux liés aux parties communes. Ces charges se repartissent en deux catégories :

 

Les charges de première catégorie : reparties à parts égales entre chacun des occupants pour la gestion courante :

•  –  La rétribution de l’administrateur de l’immeuble;
•  –  Les salaires du personnel engagé par l’administrateur;
•  –  Le paiement des charges d’eau et d’électricité communes ;
•  –  L’achat des produits pour les parties communes.

 

Les charges de deuxième catégorie : réparties sur la base de la quote-part de chaque copropriétaire pour les grosses réparations, les travaux d’aménagement, la sécurité :

•  –  Les frais de réparation des infrastructures de l’immeuble ;
•  –  Les travaux importants pour la rénovation du bien immobilier ;
•  –  La réfection des ascenseurs et de leurs accessoires ;
•  –  Les contributions et taxes éventuelles.

L’ensemble des copropriétaires s’associent pour former une  collectivité appelée syndicat des copropriétaires lors de l’assemblée Générale.

L’assemblée des copropriétaires assure la gestion des parties communes pour lesquelles elle peut prendre toutes les mesures nécessaires y compris juridique pour défendre les intérêts de l’ensemble immobilier.

L’assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation de l’administrateur de copropriété. Elle étudie et décide par le vote, sur différents sujets liés à la gestion de la copropriété.

Parmi ces décisions figurent la désignation d’un administrateur de copropriété et l’établissement d’un règlement de la copropriété.

Le droit d’usage et de jouissance des parties privatives conformément à leur destination, sans porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ni compromettre la solidité de l’immeuble.

Le droit d’usage des parties communes, suivant leur destination et sans faire obstacle aux droits des autres copropriétaires ou usagers.

Le droit de vote à l’assemblée sur toutes les questions inhérentes à la copropriété.

Les copropriétaires doivent prendre conscience que la signature qu’ils apposent sur l’acte de propriété, leur impose des obligations vis à vis de la collectivité.

Parmi ces obligations, il y a lieu de mentionner :

•  –  Le respect des autres copropriétaires et la préservation du bien ;
•  –  La participation à la gestion commune de la copropriété ;
•  –  La participation aux travaux de l’assemblée des copropriétaires ;
•  –  La désignation et la participation à la rétribution d’un administrateur ;
•  –  Le paiement des charges pour gestion des parties communes ;
•  –  Le respect des décisions adoptées par l’assemblée.

Le règlement de copropriété est un document qui régit les modes de fonctionnement et la séparation des charges d’un immeuble détenu par plusieurs copropriétaires. Il s’applique à tous les propriétaires et locataires de l’immeuble. Il peut aussi inclure l’état descriptif de division (EDD).

Il précise la destination des parties communes et des parties privatives, les conditions de jouissance ainsi que les règles relatives à l’administration et à la gestion des biens.

Le règlement de copropriété s’établi généralement par décision de l’assemblée à la majorité simple des voix. Il est souvent rédigé par un notaire. Il peut être modifié par l’assemblée générale sous certaines conditions juridiques.